Comité Scientifique

INRH

Le Comité Scientifique


Institué par la Loi nº 48-95 du 29 juillet 1996 portant création de l'Institut National de Recherche Halieutique, le comité scientifique est l’organe de réflexion scientifique chargé de la préparation des programmes de recherches scientifiques entrant dans le cadre des missions imparties à l'institut.
La composition détaillée du comité scientifique et les modalités de son fonctionnement sont fixées par voie règlementaire (Loi nº 48-95 du 29 juillet 1996 et Décret n°2-12-480 du 4 avril 2013).
Le comité scientifique tient deux sessions ordinaires, sur convocation de son président, avant le 1er juin et avant le 15 novembre de chaque année. Il peut en sus se réunir en session extraordinaire sur convocation du ministre chargé de la pêche maritime ou de son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Le comité est présidé par le directeur de l'institut ; y siègent :

  • Les représentants des autorités gouvernementales respectivement chargées de la pêche maritime, de l’environnement et de la santé
  • Les responsables de l’INRH chargés des départements à caractère scientifique et technique;
  • Quatre personnalités scientifiques nommées par décision du ministre chargé de la pêche maritime pour un mandat de deux ans renouvelable.
  • Toute personne dont l'avis est jugé utile et adjointe au travaux du comité à titre consultatif.

Les décisions du comité scientifique sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat du comité scientifique est assuré par un coordonnateur désigné par le directeur de l'INRH parmi le personnel scientifique de l’INRH. Le coordonnateur assiste aux réunions du comité sans voix délibérative.